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PAYE ICIM

ARCHIVAGE ANCIENS SALARIES


Cette fonction sert à archiver toutes les données des anciens salariés de l'entreprise.
Pour effectuer ce traitement, le programme vous demande de choisir une date limite.

Si le module ICIM Comptabilité est présent dans l'application, cette date ne peut pas être
postérieure à la date de votre dernière clôture. Le programme assure ainsi la prise
en compte des payes dans le module ICIM Comptabilité avant que ces payes ne puissent
être archivées.

Les données à archiver sont les fiches liées à un même salarié.
Avant archivage elles sont situées dans tout ou partie des bases suivantes :

- Salariés
- Payes
- Acomptes
- Heures de présence
- Envois aux salariés
- Alarmes diverses pour salariés

Dans la version réseau du logiciel, si l'une de ces bases est déjà ouverte par un autre
utilisateur, vous ne pouvez pas accéder à cette fonction car elle nécessite l'ouverture
de chaque base en mode exclusif.

Après archivage ces données seront supprimées de ces bases pour libérer de la place
dans les bases de travail.

Le logiciel considère comme un ancien salarié, tout salarié dont la fiche répond
aux conditions suivantes :

- la Date d'embauche est antérieure ou égale à la date limite.
- la Date de début de contrat est antérieure ou égale à la date limite.
- la Date de fin de contrat, pour un contrat à durée déterminée,
est antérieure ou égale à la date limite.
- le champs Situation actuelle renseigne que le salarié a quitté l'entreprise.

Additionnellement, les autres fiches liées à ce salarié doivent répondre aux conditions suivantes :

- Paye : la date de fin de période de la paye et la date de paiement sont antérieures
ou égales à la date limite.
- Acompte : la date de l'acompte est antérieure ou égale à la date limite.
- Heures de présence : la date des heures concernées est antérieure ou égale à la date limite.
- Envoi à un salarié : la date du document est antérieure ou égale à la date limite.

Le programme vous invite à entrer la date limite. Si les conditions ci-dessus sont réunies,
ce salarié et les données qui lui sont liées seront archivés.

Après saisie de la date limite, le programme vérifie sa cohérence et vous informe
du problème qu'il rencontre si cette date ne convient pas.

Le programme vous demande confirmation avant d'effectuer le traitement, et vous informe
du nombre de salariés archivés et des bases impactées, à la fin du traitement.

Extrait du manuel de référence du logiciel PAYE © copyright 1993-2019 I.C.I.M.
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